SEC(1979)283 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/161/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Métallurgique et Minière de Rodange-Athus, S.A., Rodange
SEC(1979)283 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/161/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Métallurgique et Minière de Rodange-Athus, S.A., Rodange
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)283
Original Reference Code
SEC(1979)283
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/161/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité - Métallurgique et Minière de Rodange-Athus, S.A., Rodange (FRA)
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