SEC(1979)213 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité
SEC(1979)213 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)213
Original Reference Code
SEC(1979)213
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/110/79 MODIFICATION Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies