SEC(1979)197 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/11/79 Objet : Modification du système d'aide régionale du Royaume-Uni pour les zones centrales des villes Proposition de : M. VOUEL
SEC(1979)197 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/11/79 Objet : Modification du système d'aide régionale du Royaume-Uni pour les zones centrales des villes Proposition de : M. VOUEL
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)197
Original Reference Code
SEC(1979)197
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/11/79 Objet : Modification du système d'aide régionale du Royaume-Uni pour les zones centrales des villes Proposition de : M. VOUEL (FRA)
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