SEC(1979)192 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/78) - Aides dans le secteur des cigarettes. - Proposition de mise en demeure des autres Etats membres et des autres intéressés. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)192 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/78) - Aides dans le secteur des cigarettes. - Proposition de mise en demeure des autres Etats membres et des autres intéressés. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/78) - Aides dans le secteur des cigarettes. - Proposition de mise en demeure des autres Etats membres et des autres intéressés. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/78) - Aides dans le secteur des cigarettes. - Proposition de mise en demeure des autres Etats membres et des autres intéressés. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/146 79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 24/78) - Aides dans le secteur des cigarettes. - Proposition de mise en demeure des autres Etats membres et des autres intéressés. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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