SEC(1979)186 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/95 79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 4/79). - Régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)186 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/95 79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 4/79). - Régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/95 79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 4/79). - Régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/95 79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 4/79). - Régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/95 79 Objet : Aides d'Etat/France (C. 4/79). - Régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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