SEC(1979)155 - O.J. 503 -point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Notification par le Royaume-uni des mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de pêche (docs. SG (78) A 10753 et SEC (79) 155). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 février 1979
SEC(1979)155 - O.J. 503 -point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Notification par le Royaume-uni des mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de pêche (docs. SG (78) A 10753 et SEC (79) 155). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 février 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1979
O.J. 503 -point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Notification par le Royaume-uni des mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de pêche (docs. SG (78) A 10753 et SEC(79) 155). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 février 1979. (FRA)
Volume 1979/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1979
O.J. 503 -point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Notification par le Royaume-uni des mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de pêche (docs. SG (78) A 10753 et SEC (79) 155). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 février 1979. (FRA)
Ag 503, item 6b MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Notification by the United Kingdom of aid measures on behalf of certain fishery undertakings (SG(78) A 10753 and SEC(79) 155) Results of the special Chefs de Cabinet's meeting, Tuesday 6 February 1979 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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