SEC(1978)3914 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 2 OCTOBRE 197... (CEUE

SEC(1978)3914 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 2 OCTOBRE 1978 CONCERNANT UNE INVITATION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION NAFO LE 23 OCTOBRE 1978 A OTTAWA

SEC(1978)3914 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 2 OCTOBRE 1978 CONCERNANT UNE INVITATION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION NAFO LE 23 OCTOBRE 1978 A OTTAWA

Document date: [1978]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1978)3914

Original Reference Code

SEC(1978)3914

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1978
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 2 OCTOBRE 1978 CONCERNANT UNE INVITATION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION NAFO LE 23 OCTOBRE 1978 A OTTAWA (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Note verbale de la mission du Canada du 14.07.1978 concernant l'approbation par la CEE du texte de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest; Note verbale de la mission du Canada du 2.10.1978 concernant l'invitation à la CEE à la cérémonie de signature de la convention; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion par la CEE de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ou ...