SEC(1978)997 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale O-122/77 de M. MEINTZ et cons, avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit inserée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)997 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale O-122/77 de M. MEINTZ et cons, avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit inserée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)997
Original Reference Code
SEC(1978)997
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale O-122/77 de M. MEINTZ et cons, avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit inserée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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