SEC(1978)986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 962/77 posée par M. DONDELINGER sur le production de gruyère industriel et protection des consommateurs projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)986
Original Reference Code
SEC(1978)986
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 962/77 posée par M. DONDELINGER sur le production de gruyère industriel et protection des consommateurs projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0197/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 962/77 posée par M. DONDELINGER sur le production de gruyère industriel et protection des consommateurs projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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