SEC(1978)973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0186/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1036/77 posée par M. GLINNE sur l'accord de pêche avec la Mauritanie Procédure écrite suspendue le 28 mars à la demande de M. CHEYSSON. NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON, suite à la mise à jour du texte
SEC(1978)973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0186/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1036/77 posée par M. GLINNE sur l'accord de pêche avec la Mauritanie Procédure écrite suspendue le 28 mars à la demande de M. CHEYSSON. NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON, suite à la mise à jour du texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0186/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1036/77 posée par M. GLINNE sur l'accord de pêche avec la Mauritanie Procédure écrite suspendue le 28 mars à la demande de M. CHEYSSON. NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0186/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1036/77 posée par M. GLINNE sur l'accord de pêche avec la Mauritanie Procédure écrite suspendue le 28 mars à la demande de M. CHEYSSON. NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON, suite à la mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0186/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1036/77 posée par sur M. GLINNE l'accord de pêche avec la Mauritanie Procédure écrite suspendue le 28 mars à la demande de M. CHEYSSON. NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. CHEYSSON, suite à la mise à jour du texte. (DEU)
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