SEC(1978)968 - OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON)
SEC(1978)968 - OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON) (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON) (FRA)
OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON) (ENG)
OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON) (DEU)
OJ d'une prochaine réunion Communication à la Commission concernant le traitement tarifaire applicable aux matériels importés par les Etats membres pour les besoins de leur défense nationale (Communication de M. DAVIGNON) (ITA)
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