SEC(1978)967 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/78 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.9.78) - Non-conformité des sections 11-12-13-18 du Chapter 68 Part II de l'Industry Acte 1975 avec les articles 52 à 58, 67 et 221 du Traité de Rome - Proposition d'engagement de l'article 169 CEE
SEC(1978)967 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/78 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.9.78) - Non-conformité des sections 11-12-13-18 du Chapter 68 Part II de l'Industry Acte 1975 avec les articles 52 à 58, 67 et 221 du Traité de Rome - Proposition d'engagement de l'article 169 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/78 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.9.78) - Non-conformité des sections 11-12-13-18 du Chapter 68 Part II de l'Industry Acte 1975 avec les articles 52 à 58, 67 et 221 du Traité de Rome - Proposition d'engagement de l'article 169 CEE (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/78 CLOTURE Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.9.78) - Non-conformité des sections 11-12-13-18 du Chapter 68 Part II de l'Industry Acte 1975 avec les articles 52 à 58, 67 et 221 du Traité de Rome - Proposition d'engagement de l'article 169 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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