SEC(1978)965 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/236/78 Objet : CECA - aide financière pour le logement social destiné au personnel des charbonnages allemands Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)965
Original Reference Code
SEC(1978)965
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/236/78 Objet : CECA - aide financière pour le logement social destiné au personnel des charbonnages allemands Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/236/78 Objet : CECA - aide financière pour le logement social destiné au personnel des charbonnages allemands Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

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