SEC(1978)963 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/235/78 Objet : CECA - aide financière pour le logement social destiné au personnel des charbonnages français Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)963
Original Reference Code
SEC(1978)963
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/235/78 Objet : CECA - aide financière pour le logement social destiné au personnel des charbonnages français Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission E/235/78 Objet : CECA - aide financière pour le logement social destiné au personnel des charbonnages français Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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