SEC(1978)962 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/240/78 Objet : STATUT - révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Copenhague Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)962 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/240/78 Objet : STATUT - révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Copenhague Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/240/78 Objet : STATUT - révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Copenhague Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/240/78 Objet : STATUT - révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Copenhague Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/240/78 Objet : STATUT - révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Copenhague Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly