SEC(1978)957 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0183/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1150/77 posée par Lady FISHER OF REDNAL sur les informations concernant la Communauté fournies aux organismes sociaux et éducatifs projet établi par M. le Président
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0183/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1150/77 posée par Lady FISHER OF REDNAL sur les informations concernant la Communauté fournies aux organismes sociaux et éducatifs projet établi par M. le Président (FRA)
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