SEC(1978)955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 993/77 posée par M. PETERSEN sur les relations entre la Communauté et les pays nordiques non membres de la CEE. projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1978)955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 993/77 posée par M. PETERSEN sur les relations entre la Communauté et les pays nordiques non membres de la CEE. projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)955
Original Reference Code
SEC(1978)955
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 993/77 posée par M. PETERSEN sur les relations entre la Communauté et les pays nordiques non membres de la CEE. projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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