SEC(1978)944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1018/77 posée par M. DAMSEAUX sur la pauvreté projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1018/77 posée par M. DAMSEAUX sur la pauvreté projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)944
Original Reference Code
SEC(1978)944
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1018/77 posée par M. DAMSEAUX sur la pauvreté projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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