SEC(1978)928 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/232/78 Objet : ARTICLE 55 CECA - mise en provision d'un montant destiné à couvrir les frais annexes aux recherches Proposition de M. VREDELING
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/232/78 Objet : ARTICLE 55 CECA - mise en provision d'un montant destiné à couvrir les frais annexes aux recherches Proposition de M. VREDELING (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/232/78 Objet : ARTICLE 55 CECA - mise en provision d'un montant destiné à couvrir les frais annexes aux recherches Proposition de M. VREDELING (DEU)
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