SEC(1978)924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/77 posée par M. ANSART sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale des travailleurs non-salariés projet établi par M. VREDELING

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)924
Original Reference Code
SEC(1978)924
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 879/77 posée par M. ANSART sur l'harmonisation des régimes de sécurité sociale des travailleurs non-salariés projet établi par M. VREDELING (FRA)
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