SEC(1978)923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 925/77 posée par M. FEIT sur la crise de l'horlogerie de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et de M. VOUEL
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0172/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 925/77 posée par M. FEIT sur la crise de l'horlogerie de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et de M. VOUEL (FRA)
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