SEC(1978)921 - F.E.D.E.R. LISTE DE NOUVELLES DEMANDES INTRODUITES PAR LA R.F.A., l'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI (Informations communiquées à MM. les Membres de la Commission conformément aux dispositions arrêtées le 23 juillet 1975 (cf. COM (75) PV 349, p. 26)
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)921
Original Reference Code
SEC(1978)921
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1978
F.E.D.E.R. LISTE DE NOUVELLES DEMANDES INTRODUITES PAR LA R.F.A., l'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI (Informations communiquées à MM. les Membres de la Commission conformément aux dispositions arrêtées le 23 juillet 1975 (cf. COM (75) PV 349, p. 26). (FRA)
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