SEC(1978)916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/78/2 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/77 posée par M. MÜLLER sur l'organisation du marché de la viande bovine NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à l'introduction d'un nouveau texte

Document date: [1978]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)916
Original Reference Code
SEC(1978)916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/78/2 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/77 posée par M. MÜLLER sur l'organisation du marché de la viande bovine NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à l'introduction d'un nouveau texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/78/2 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/77 posée par M. MÜLLER sur l'organisation du marché de la viande bovine NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à l'introduction d'un nouveau texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/78/2 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/77 posée par M. MÜLLER sur l'organisation du marché de la viande bovine NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH, suite à l'introduction d'un nouveau texte. (DEU)

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