SEC(1978)910 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/221/78 Objet : ARTICLE 56 CECA : conclusion d'un accord pour les travailleurs prépensionnés au Luxembourg

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)910
Original Reference Code
SEC(1978)910
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/221/78 Objet : ARTICLE 56 CECA : conclusion d'un accord pour les travailleurs prépensionnés au Luxembourg (FRA)

Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/221/78 Objet : ARTICLE 56 CECA : conclusion d'un accord pour les travailleurs prépensionnés au Luxembourg (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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