SEC(1978)908 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/219/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - Pays-Bas - clôture du compte et annulation du crédit d'un cas de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1978)908 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/219/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - Pays-Bas - clôture du compte et annulation du crédit d'un cas de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/219/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - Pays-Bas - clôture du compte et annulation du crédit d'un cas de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/219/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - Pays-Bas - clôture du compte et annulation du crédit d'un cas de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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