SEC(1978)900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0164/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1072/77 posée par M. DONDELINGER sur les relations CEE-Uruguay et droit de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1978)900 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0164/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1072/77 posée par M. DONDELINGER sur les relations CEE-Uruguay et droit de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0164/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1072/77 posée par M. DONDELINGER sur les relations CEE-Uruguay et droit de l'homme projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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