SEC(1978)899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/77 posée par M. COUSTE sur le projet de directive sur les liquides en préemballage projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/77 posée par M. COUSTE sur le projet de directive sur les liquides en préemballage projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)899
Original Reference Code
SEC(1978)899
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/77 posée par M. COUSTE sur le projet de directive sur les liquides en préemballage projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0163/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1129/77 posée par M. COUSTE sur le projet de directive sur les liquides en préemballage projet établi par M. DAVIGNON (DEU)
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