SEC(1978)856 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/216/78 Objet : Infractions/ Allemagne (A.72/76) Belgique (A.73/76) Pays-Bas(A.78/76) Non-application de la directive concernant la teneur en souffre de certains combustibles liquides (75/716 CEE) - Proposition de classement Proposition de M. NATALI
SEC(1978)856 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/216/78 Objet : Infractions/ Allemagne (A.72/76) Belgique (A.73/76) Pays-Bas(A.78/76) Non-application de la directive concernant la teneur en souffre de certains combustibles liquides (75/716 CEE) - Proposition de classement Proposition de M. NATALI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/216/78 Objet : Infractions/ Allemagne (A.72/76) Belgique (A.73/76) Pays-Bas(A.78/76) Non-application de la directive concernant la teneur en souffre de certains combustibles liquides (75/716 CEE) - Proposition de classement Proposition de M. NATALI (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/216/78 Objet : Infractions/Allemagne (A.72/76) Belgique (A.73/76) Pays-Bas(A.78/76) Non-application de la directive concernant la teneur en souffre de certains combustibles liquides (75/716 CEE) - Proposition de classement Proposition de M. NATALI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission -Procédure écrite E/216/78 Objet : Infractions/Allemagne (A.72/76) Belgique (A.73/76) Pays-Bas(A.78/76) Non-application de la directive concernant la teneur en souffre de certains combustibles liquides (75/716 CEE) - Proposition de classement Proposition de M. NATALI (ENG)
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English, French