SEC(1978)539 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 1091/77 posée par MM. FIORET ET LIGIOS - Introduction de montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés
SEC(1978)539 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 1091/77 posée par MM. FIORET ET LIGIOS - Introduction de montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)539
Original Reference Code
SEC(1978)539
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 1091/77 posée par MM. FIORET ET LIGIOS - Introduction de montants compensatoires monétaires pour le froment dur et ses produits dérivés (FRA)
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