SEC(1978)517 - Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON)
SEC(1978)517 - Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1978
Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)
Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1978
Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)
Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON) (ENG)
Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON) (DEU)
Question liée au point 12 de l'OJ 461 COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR L'ATTITUDE A ADOPTER PAR LA COMMISSION A L'EGARD DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS DES PAYS TIERS (Note diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP, en accord avec M. CHEYSSON) (ITA)
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