SEC(1978)513 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite E/108/78 Objet : Restructuration du service de la Gestion de l'union douanière Proposition de MM. TUGENDHAT et DAVIGNON
SEC(1978)513 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite E/108/78 Objet : Restructuration du service de la Gestion de l'union douanière Proposition de MM. TUGENDHAT et DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite E/108/78 Objet : Restructuration du service de la Gestion de l'union douanière Proposition de MM. TUGENDHAT et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/108/78 Objet : Restructuration du service de la Gestion de l'Union douanière Proposition de MM. TUGENDHAT et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/108/78 Objet : Restructuration du service de la Gestion de l'Union douanière Proposition de MM. TUGENDHAT et DAVIGNON (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/108/78 Objet : Restructuration du service de la Gestion de l'Union douanière Proposition de MM. TUGENDHAT et DAVIGNON (ITA)
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