SEC(1978)489 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président M. BURKE Objet : Question orale O-97/77 de M. MÜLLER et cons. avec débat - Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SEC(1978)489 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président M. BURKE Objet : Question orale O-97/77 de M. MÜLLER et cons. avec débat - Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)489
Original Reference Code
SEC(1978)489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président M. BURKE Objet : Question orale O-97/77 de M. MÜLLER et cons. avec débat - Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly