SEC(1978)488 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question orale O-98/77 avec débat de M. NOE' et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SEC(1978)488 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question orale O-98/77 avec débat de M. NOE' et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)488
Original Reference Code
SEC(1978)488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question orale O-98/77 avec débat de M. NOE' et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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