SEC(1978)480 - OJ 463/2 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Société européenne "Livre vert" sur la participation des travailleurs (SEC (78) 480) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 17 février 1978
SEC(1978)480 - OJ 463/2 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Société européenne "Livre vert" sur la participation des travailleurs (SEC (78) 480) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 17 février 1978
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)480
Original Reference Code
SEC(1978)480
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1978
OJ 463/2 Point 8b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Société européenne "Livre vert" sur la participation des travailleurs (SEC (78) 480) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 17 février 1978 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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