SEC(1978)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 820/77 posée par M. McDONALD sur le nombre de postes occupés par des Irlandais dans les services de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)473
Original Reference Code
SEC(1978)473
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 820/77 posée par M. McDONALD sur le nombre de postes occupés par des Irlandais dans les services de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0108/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 820/77 posée par M. McDONALD sur le nombre de postes occupés par des Irlandais dans les services de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 820/77 posee par M. McDONALD sur le nombre de postes occupés par des Irlandais dans les services de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)

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