SEC(1978)454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0095/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 889/77 posée par M. HOWELL sur le Fonds régional européen projet établi par M. GIOLITTI
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)454
Original Reference Code
SEC(1978)454
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0095/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 889/77 posée par M. HOWELL sur le Fonds régional européen projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0095/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 889/77 posée par M. HOWELL sur le Fonds régional européen projet établi par M. GIOLITTI (ENG)
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