SEC(1978)453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 822/77 posée par M. GUERLIN sur l'application des règlements communautaires dans les Etats membres projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 822/77 posée par M. GUERLIN sur l'application des règlements communautaires dans les Etats membres projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 822/77 posée par M. GUERLIN sur l'application des règlements communautaires dans les Etats membres projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0106/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 822/77 posée par M. GUERLIN sur l'application des règlements communautaires dans les Etats membres projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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