SEC(1978)450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 910/77 posée par M. SEEFELD sur l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional en France projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)450
Original Reference Code
SEC(1978)450
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 910/77 posée par M. SEEFELD sur l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional en France projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 910/77 posée par M. SEEFELD sur l'utllisation des crédits du Fonds européen de développement régional en France projet établi par M. GIOLITTI (ENG)

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