SEC(1978)442 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMANTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0096/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/77 posée par M. DE CLERCQ sur la dette publique des Etats membres projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)442
Original Reference Code
SEC(1978)442
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMANTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0096/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/77 posée par M. DE CLERCQ sur la dette publique des Etats membres projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0096/78 ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/77 posée par M. DE CLERQ sur la dette publique des Etats membres projet établi par M. ORTOLI (ENG)

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