SEC(1978)427 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/97 78 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 5/76) - Non-application des directives 73/404/CEE et 73/405/CEE concernant les détergents - Proposition de classement. Luxembourg (A. 14/77) - Non-application des directives 75/106/CEE et 75/107/CEE dans le domaine de la métrologie - Proposition de classement partiel Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1978)427 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/97 78 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 5/76) - Non-application des directives 73/404/CEE et 73/405/CEE concernant les détergents - Proposition de classement. Luxembourg (A. 14/77) - Non-application des directives 75/106/CEE et 75/107/CEE dans le domaine de la métrologie - Proposition de classement partiel Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/97 78 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 5/76) - Non-application des directives 73/404/CEE et 73/405/CEE concernant les détergents - Proposition de classement. Luxembourg (A. 14/77) - Non application des directives 75/106/UEE et 75/107/CEE dans le domaine de la métrologie - Proposition de classement partiel Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/97 78 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 5/76) - Non-application des directives 73/404/CEE et 73/405/CEE concernant les détergents - Proposition de classement. Luxembourg (A. 14/77) - Non-application des directives 75/106/CEE et 75/107/CEE dans le domaine de la métrologie - Proposition de classement partiel Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Conditions of Access and Use
French