SEC(1978)421 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0093/77 REOUVERTURE- ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/77 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des droits sur les eaux-de-vie de fruits NOUVEAU projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. GUNDELACH
SEC(1978)421 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0093/77 REOUVERTURE- ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/77 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des droits sur les eaux-de-vie de fruits NOUVEAU projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0093/77 REOUVERTURE- ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/77 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des droits sur les eaux-de-vie de fruits NOUVEAU projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0093/77 REOUVERTURE - ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/77 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des droits sur les eaux-de-vie de fruits NOUVEAU projet établi par M. BURKE, VOUEL et GUNDELACH, suite à un complément d'information apporté à la demande de M. VOUEL. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0093/77 REOUVERTURE - ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/77 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des droits sur les eaux-de-vie de fruits NOUVEAU projet établi par M. BURKE, VOUEL et GUNDELACH, suite à un complement d'information apporté à la demande de M. VOUEL. (DEU)
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