SEC(1978)393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0083/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/77 et 670/77 posée par M. COUSTE et M. McDONALD sur l'interdiction discriminatoire de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)393
Original Reference Code
SEC(1978)393
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0083/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/77 et 670/77 posée par M. COUSTE et M. McDONALD sur l'interdiction discriminatoire de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0083/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 663/77 et 670/77 posée par M. COUSTE et M. McDONALD sur l'interdiction discriminatoire de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (ENG)

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