SEC(1978)387 - O.J. 460 - point 10 INFRACTIONS AUX TRAITES SECTEUR DE L'AGRICULTURE 1. France - Régime d'importation de viande de mouton 2. Royaume-Uni - Restrictions à l'importation de pommes de terre originaires d'autres Etats membres (Communication de M. GUNDELACH)
SEC(1978)387 - O.J. 460 - point 10 INFRACTIONS AUX TRAITES SECTEUR DE L'AGRICULTURE 1. France - Régime d'importation de viande de mouton 2. Royaume-Uni - Restrictions à l'importation de pommes de terre originaires d'autres Etats membres (Communication de M. GUNDELACH)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1978
O.J. 460 - point 10 INFRACTIONS AUX TRAITES SECTEUR DE L'AGRICULTURE 1. France - Régime d'importation de viande de mouton 2. Royaume-Uni - Restrictions à l'importation de pommes de terre originaires d'autres Etats membres (Communication de M. GUNDELACH) (FRA)
Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
O.J. 460 - point 10 INFRACTIONS AUX TRAITES SECTEUR DE L'AGRICULTURE 1. France - Régime d'importation de viande de mouton 2. Royaume-Uni - Restrictions à l'importation de pommes de terre originaires d'autres Etats membres (Communication de M. GUNDELACH) (FRA)
O.J. 460 - point 10 INFRACTIONS AUX TRAITES SECTEUR DE L'AGRICULTURE 1. France - Régime d'importation de viande de mouton 2. Royaume-Uni - Restrictions à l'importation de pommes de terre originaires d'autres Etats membres (Communication de M. GUNDELACH) (ENG)
OG 460 - punto 10 INFRAZIONI AI TRATTATI SETTORE DELL'AGRICOLTURA 1. Francia-Regime d'importazione della carne ovina. 2. Regno Unito - Divieto all'importazione di patate dagli altri Stati membri. (Comunicazione del sig. GUNDELACH) (ITA)
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