SEC(1978)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 836/77 posée par M. MÜLLER sur la franchise sur les petits cadeaux transportés par les voyageurs projet établi par M. BURKE
SEC(1978)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 836/77 posée par M. MÜLLER sur la franchise sur les petits cadeaux transportés par les voyageurs projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)381
Original Reference Code
SEC(1978)381
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 836/77 posée par M. MÜLLER sur la franchise sur les petits cadeaux transportés par les voyageurs projet établi par M. BURKE. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies