SEC(1978)371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0079/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 863/77 posée par M. SCHWÖRER sur les franchises fiscales pour les objets rapportés de l'étranger par les voyageurs. projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)371
Original Reference Code
SEC(1978)371
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0079/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 863/77 posée par M. SCHWÖRER sur les franchises fiscales pour les objets rapportés de l'étranger par les voyageurs. projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0079/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 863/77 posée par M. SCHWÖRER sur les franchises fiscales pour les objets rapportés de l'étranger par les voyageurs. projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (ENG)

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