SEC(1978)361 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/77 posée par Mme DAHLERUP, Mme DUNWOODY et Lady FISHER sur les lois discriminatoires des Etats membres à l'égard des femmes projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)361 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/77 posée par Mme DAHLERUP, Mme DUNWOODY et Lady FISHER sur les lois discriminatoires des Etats membres à l'égard des femmes projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 826/77 posée par Mme DAHLERUP, Mme DUNWOODY et Lady FISHER sur les lois discriminatoires des Etats membres à l'égard des femmes projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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