SEC(1978)319 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions (A)
SEC(1978)319 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions (A)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)319
Original Reference Code
SEC(1978)319
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions (A) (FRA)
Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Rapport 1/78 sur l'état des procédures d'infractions (A) (FRA)
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