SEC(1978)303 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question orale N° O-89/77 sans débat de M. FUCHS - Taxe sur le transport de marchandises par route en Autriche L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)303 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question orale N° O-89/77 sans débat de M. FUCHS - Taxe sur le transport de marchandises par route en Autriche L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)303
Original Reference Code
SEC(1978)303
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE Objet: Question orale N° O-89/77 sans débat de M. FUCHS - Taxe sur le transport de marchandises par route en Autriche L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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