SEC(1978)299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0065/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/77 posée par M. ZYWIETZ sur la libéralisation plus poussée des échanges intra-européens projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)299
Original Reference Code
SEC(1978)299
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0065/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/77 posée par M. ZYWIETZ sur la libéralisation plus poussée des échanges intra-européens projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0065/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/77 posée par M. ZYWIETZ sur la libéralisation plus poussée des échanges intra-européens projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (ENG)

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