SEC(1978)296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/77 posée par M. VERHAEGEN sur la politique agricole commune et politique des consommateurs procédure écrite suspendue le 5 janvier 1978 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH, suite à une mise à jour du texte

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)296
Original Reference Code
SEC(1978)296
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/77/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/77 posée par M. VERHAEGEN sur la politique agricole commune et politique des consommateurs procédure écrite suspendue le 5 janvier 1978 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH, suite à une mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/77/ REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/77 posée par M. VERHAEGEN sur la politique agricole commune et politique des consommateurs procédure écrite suspendue le 5 janvier 1978 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. GUNDELACH, suite à une mise à jour du texte. (ENG)

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